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Préambule
Le site est la propriété de l'entreprise TCA_Rp en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente déclare expressément les accepter sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de TCA_Rp ne pourra être engagée.
Le client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation, en fonction de ses besoins. Avant d'utiliser nos produits, il appartient au client, s’il a le moindre doute, de demander à TCA_Rp, un conseil afin de vérifier la compatibilité du produit et de l'usage qu'il désire en faire ou du résultat qu'il souhaite obtenir.
3. Commande
Les système d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. TCA_Rp confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
TCA_Rp se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
4. Réserves de propriétés
La totalité des produits envoyés et livrés reste la propriété de TCA_Rp jusqu'à paiement total des sommes dues par le client.
5. Livraison
Les délais donnés le sont à titre indicatifs.
Après confirmation de commande, TCA_Rp s'engage a livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai moyen de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec TCA_Rp a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par TCA_Rp.
Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client devra nous contacter avant de confirmer sa commande en ligne.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou en chronopost suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
6. Rétractation
Le client dispose 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour retourner la marchandise. Le client devra renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, non utilisé, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse expéditeur du colis. En cas de non respect de ces régles, aucun retour ne sera accepté et aucun remboursement ne sera effectué.
En cas d'exercice du droit de rétractation, TCA_Rp est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
7. Prix
Le prix est exprimé en Euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport en France métropolitaine.
8. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par TCA_Rp. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne NOM DU PAIEMENT SÉCURISÉ vous permet de régler via un serveur bancaire de NOM DE VOTRE BANQUE dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (NOM DE VOTRE BANQUE).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, TCA_Rp se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.
9. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. TCA_Rp ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels l'immatériel ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de TCA_Rp sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
La garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Montauban est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
10. Garantie
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).
A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ;
Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) au N° de tél : 09.52.52.31.07 ou par mail à contact@tca-rp.com (réponse dans les 24 heures)
Les produits sont garanties selon les conditions du fabricant, mais TCA_Rp reste l'intermédiaire à contacter en cas de pannes ou de vices cachés. Les durées de garanties sont indiquées sur les fiches produits.
Le client devra installer, raccorder ou brancher et utiliser les articles livrés selon les notices fournis avec le produits. En cas d'absence de notice, il appartient au client de contacter TCA_Rp afin d'obtenir un duplicata. Aucune modification de quelque nature ne devra être effectuée sur un article, sous peine de voir annuler la garantie.
11. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de TCA_Rp.
De plus, TCA_Rp s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Lieu dit Valois
82110 Lauzerte
France
Tel. : 09-52-52-31-07
Fax. : 09-57-52-31-07
SIREN : 489 606 608
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